Résumé du procès
Un jury californien a déclaré que les recours d’Elon Musk contre Sam Altman, les co‑fondateurs d’OpenAI et Microsoft étaient prescrits, mettant ainsi un terme à une affaire qui aurait pu bouleverser la structure de l’entreprise d’intelligence artificielle avant son introduction en bourse. Les neuf jurés ont unanimement statué que les griefs invoqués par Musk prenaient naissance avant les dates limites fixées par la loi, ce qui a rapidement conduit à la conclusion du verdict.
Les accusations de Musk
Musk a soutenu que le passage d’OpenAI d’un organisme à but non lucratif à une filiale lucrative constituait un détournement de bien caritatif. Il a accusé Altman, le directeur général, ainsi que Greg Brockman, l’entreprise elle‑même et Microsoft de « voler une œuvre de charité » pour en tirer profit personnel. Selon le plaignant, les fondateurs auraient trahi les promesses faites lors de la création du laboratoire, transformant une mission philanthropique en un projet commercial aux retombées financières colossales.
Le jugement et la défense
Le tribunal s’est concentré sur une question technique : le respect du délai de prescription. OpenAI a avancé une défense fondée sur la loi californienne, affirmant que les dommages allégués s’étaient produits avant le 5 août 2021, le 5 août 2022 ou le 14 novembre 2021, selon les chefs d’inculpation. Les jurés ont trouvé ces arguments convaincants, déclarant que les prétendus préjudices étaient antérieurs aux échéances légales. La juge Yvonne Gonzalez Rogers a confirmé que les preuves présentées justifiaient un rejet immédiat de la plainte.
Conséquences pour OpenAI et le marché
Cette décision élimine l’une des principales menaces qui pesait sur OpenAI avant son IPO : la perspective d’une restructuration forcée. Le porte-parole de Microsoft a salué le verdict, réaffirmant l’engagement de l’entreprise à collaborer avec OpenAI pour accélérer le déploiement de l’IA dans le monde professionnel. De son côté, l’avocat principal de Musk, Marc Toberoff, a annoncé un appel devant la Cour d’appel du Neuvième Circuit, affirmant que le jugement crée un dangereux précédent qui pourrait encourager le pillage de fonds caritatifs.
Le procès a offert un aperçu rare des tensions internes au sein de la Silicon Valley, mais au final, c’est la stricte application du principe de prescription qui a prévalu, rappelant que même les géants de la technologie ne sont pas à l’abri des contraintes juridiques.
Source: https://techcrunch.com/2026/05/18/elon-musk-has-lost-his-lawsuit-against-sam-altman-and-openai/